Le contrat de louage, doctrine et pratique, du XIIe au XVIe siècle.

• Auteur / Autrice : Audrey Dauchy
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2013
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le contrat de louage est aujourd'hui fragmenté dans le Code civil entre le louage de chose et le louage d'ouvrage, et leurs multiples subdivisions. Ce morcellement n'est pas récent. Il se rencontre en effet dès le XIIe siècle dans les textes des glossateurs. Ces derniers distinguent ainsi la location de l'usage de la chose et la location de l'usage de la force de travail, établissant une bipartition du contrat. Il s'agit donc d'identifier les différentes partitions du contrat de louage, du XIIe au XVIe siècle, afin de déterminer les éventuelles évolutions de la notion de contrat de louage sur la période. L'étude concerne également le régime juridique de chaque catégorie. Les sources sont d'une part les écrits des civilistes et des canonistes pour la doctrine, et d'autre part la jurisprudence, les minutes notariales, les statuts de métiers pour la pratique.