Recherche sur les contrariétés entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. L'adaptation des paradigmes théoriques à l'espace constitutionnel européeen comme solution aux contrariétés.

• Auteur / Autrice : Imen Labidi
• Direction : Pierre Esplugas-Labatut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2002; Soutenance le 06/12/2012
• Etablissement(s) : Université Toulouse 1 Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Constitution -

Conseil constitutionnel -

Constitutionnalisme -

Cour de justice de l’Union européenne –

Droit de l'Union européenne -

Espace constitutionnel -

État-nation -

État intégré -

Hiérarchie –

Ordre juridique -

Pluralisme constitutionnel -

Réseau

Résumé

L’irréductible contrariété des normes constitutionnelles et des normes de l’Union européenne, matérialisée par les décisions d’inconstitutionnalité prononcées par le juge constitutionnel, révèle une réalité : l’impact indéniable, positivement, de la construction européenne sur l’État (impact du droit européen sur le droit national, sur les institutions nationales, sur l’office du juge national…) demeure nié au niveau conceptuel : on continue aujourd’hui à appréhender l’espace juridique européen et la position qu’y occupe l’État, selon les paradigmes de la théorie constitutionnelle classique : État–nation, ordre juridique, monisme, hiérarchie des normes. C’est cette négation du dépassement, de l’essoufflement des paradigmes constitutionnels classiques et de leur incapacité à décrire et à articuler l’espace normatif de l’Union européenne qui engendre les contrariétés entre les normes constitutionnelles et européennes. Pour se soustraire à l’aporie normative, on va donc faire appel, pour la gestion des rapports entre la Constitution nationale et le droit de l'Union européenne, à un ensemble de paradigmes qui nous paraissent plus adaptés à la réalité de l’espace normatif européen.