L'accès à un juge en droit contemporain : étude de procédure civile (sous la direction de Madame le Professeur Cécile Chainais)

• Auteur / Autrice : Anne Lise Saunier
• Direction : Cécile Chainais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 16/10/2013
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

-La question de l’accès à un juge recouvre une actualité immédiate (consécration de la question prioritaire de constitutionnalité, mise en place de la taxe judiciaire pour certaines procédures, projet de loi relatif aux actions de groupe). Elle soulève, en outre, de multiples enjeux : judiciarisation de la société, engorgement des tribunaux, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, notamment ; autant de phénomènes qui suscitent inquiétudes et interrogations en droit contemporain. -Le sujet ainsi défini part d’un constat : en droit positif, deux tendances apparemment contradictoires se font jour : la promotion de l’accès à un juge d’un côté, la limitation de cet accès d’un autre côté. La thèse permettra ainsi de mesurer l’influence des évolutions récentes de la procédure civile sur la conception même de l’accès à la justice et d’esquisser des éléments de réponse susceptibles d’assurer un accès effectif à un juge, au-delà des tendances, a priori contradictoires, qui traversent ce droit. -A cette fin, elle mettra en œuvre deux types d’approche : une perspective conceptuelle, d’une part, consistant à s’interroger, de manière critique, sur la pertinence de certaines catégories traditionnelles de la procédure civile en droit contemporain (telles que les notions de qualité et d’intérêt à agir, d’autorité de la chose jugée…); un aspect pratique, d’autre part, en s’interrogeant sur l’effectivité concrète de l’accès à un juge civil dans un État de droit. Cette double perspective conduira à confronter entre eux, de manière dynamique, les principes directeurs de la procédure civile.