Le juge cogens fiscal. Contribution à une théorie des principes généraux en droit fiscal comparé.

• Auteur / Autrice : Anthony Manamalala Ramarozatovo
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Inscription en doctorat le 17/09/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

La profonde unité des droits fiscaux par delà l'apparence de leur diversité présage l'existence d'une sorte de "bloc de constitutionnalité" fiscale. C'est cette observation de droit fiscal comparé que l'on suggère de théoriser sous l'intitulé de "Jus Cogens fiscal". C'est à dire les normes de droit fiscal général reconnues par la communauté des Etats dans leur ensemble, pour reprendre la formulation de la convention de Vienne sur les droits des traités.