La nullité d'un acte juridique pour violation d'une règle d'ordre public.

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Auteur / Autrice :	Janina Blosfeld
Direction :	Philippe Stoffel munck
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Sciences juridiques
Date :	Inscription en doctorat le 08/12/2010
Etablissement(s) :	Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) :	EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne
Partenaire(s) de recherche :	Equipe de recherche : Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS)