Thèse en cours

Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 18/12/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Perrine Preuvot
Direction : Bertrand Mathieu
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 12/11/2008
Soutenance le 18/12/2023
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : de droit de la Sorbonne
Jury : Président / Présidente : Jean Gicquel
Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Mathieu, Anne Levade
Rapporteur / Rapporteuse : Pauline Turk, Bertrand-leo Combrade