Le paiement dans les marchés de travaux.

• Auteur / Autrice : David Rasandratana
• Direction : Jean-Philippe Tricoire
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2012
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Espaces, Temps, Sociétés (Besançon ; 1991-2016)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)

Résumé

Dans un contexte de crise économique, le paiement de l'entrepreneur en temps et en heure revêt une importance capitale. Le non-paiement pouvant avoir de graves conséquences sur la santé financière des entreprises, l'entrepreneur dispose de différentes garanties issues de la loi et du contrat pour s'assurer du bon déroulé de l'opération. A l'inverse, le maître de l'ouvrage cherche à s'assurer de la bonne exécution de l'opération de construction. L'ensemble des garanties ainsi que la tension entre les intérêts de deux parties au contrat constitue l'objet d'étude de la présente thèse.