La politique législative de l'Union européenne

The legislative policy of the European Union

• Auteur / Autrice : Ekaterina Savina
• Direction : Carole Aubert de vincelles
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2010
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : ED DSH - Droit et Sciences Humaines
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoires d'études juridiques et politiques

Mots clés

Mots clés libres

Harmonisation du droit

Droit privé europeen

Fonction social

Libre circulation des marchandises

Social in european union

European private law

Consumer policy

Environmental lax

Résumé

La thèse est consacrée à la place de la fonction sociale, dans la politique législative de l’Union relative au marché intérieur en droit des contrats. La première partie traite de la formation de la politique législative. La deuxième partie de la recherche porte sur la mise en œuvre de cette politique. Elle sera, donc, centrée sur les techniques employées par le législateur européen. La seconde partie concernera, notamment, la politique en droit de la consommation et la politique en matière environnementale dans la mesure où cette dernière concerne le droit des contrats.