La théorie de l'acte anormal de gestion et l'abus de biens sociaux

the anormal act of management and misuse of corporate assets

• Auteur / Autrice : Najib Chah
• Direction : Christian Lopez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 12/10/2012
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : ED DSH - Droit et Sciences Humaines
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoires d'études juridiques et politiques

Mots clés

Mots clés libres

Acte anormal de gestion

Abus de biens sociaux

AAG

ABS

Act of management

ABS

AAG

Résumé

Sujet de tous les débats, la théorie de l’acte anormal de gestion demeure un concept mal défini pour beaucoup et sujet à controverse. Un certain nombre d’études, suggestions doctrinales et jurisprudentielles intéressent de près ou de loin la notion d’acte anormal de gestion d’où l’intérêt de notre étude. L’ambition de notre étude sera d’analyser la notion de l’acte anormal de gestion. Cette étude sera fondée sur une analyse appliquée, à travers des rapports, et de jurisprudences. Elle devrait permettre une réflexion sur les contours de la notion de l’acte anormal de gestion.