Juridictions nationales et crimes internationaux : De l’avènement d’une justice pénale internationale à l’effectivité de la compétence universelle

National courts and international crimes : from the advent of an international criminal court to the efficiency of global jurisdiction

• Auteur / Autrice : Regis Roger
• Direction : Marius Tchendjou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 17/01/2013
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Crimes internationaux

Juridictions nationales et crimes internationaux

Droit pénal international

Compétence universelle

Cour pénale internationale

International crimes

International criminal law

Global jurisdiction

National courts and international crimes

International criminal court

Résumé

L'idée d'une coopération entre la justice nationale et internationale pour la répression des crimes internationaux demeure un préoccupation majeure depuis la fin de la seconde guerre mondiale. De la mise en place des tribunaux militaires de Nuremberg à la consécration par le traité de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale, la criminalisation et la répression des crimes internationaux ont connu des avancées sans précédent. Ce mouvement a contribué à créer des règles internationales universelles dans le cadre des Nations Unies, ainsi que des instances et des procédures visant à sanctionner les crimes les plus graves commis par des individus. L'Etat ne constitue plus un rempart en tant que sujet primaire de droit international et participe à la lutte contre l'impunité en reprenant à son compte les règles de droit pénal international et en se dotant de la faculté de juger les criminels internationaux présents sur son territoire. Pour autant Les Etats, à travers les juridictions étatiques, font-il usage de cette faculté ? Quelle réalité donner à l'application de ce principe de compétence universelle posé par le traité de Rome de 1998 portant statut à la Cour pénale internationale ? Cette thèse aura pour objet de faire un état des lieux de la répressions des crimes internationaux tant par les instances internationales que par les juridictions nationales, d'en donner les limites et perspectives éventuelles.

The idea of a cooperation between national and international Courts for the suppression of international crimes is a major concern since the end of World War 2. From the implementation of the International military tribunal of Nuremberg to the consecration by the Rome Treaty in 1998 of the International Criminal Court, the criminalization and repression of international crimes have made significative improvements. This developpement has contributed to create International universal rules under the United Nations, as well as institutions and procedures to punish the worst crimes commited by individuals at an international scope. States are not obstructions anymore as primary subject of International law et participate actively in the fight against impunity by applying the International criminal rules and by developping their own capacity to judge Internationals criminals present on their territory. However, through national courts, do the states actually use this opportunity and take their responsibility to judge these crimes ? What reality do they give to the Universal jurisdiction implemented by the Rome Treaty of 1998 on the status of the International Criminal Court ? This Thesis will show the current situation in regard of the repression of international crimes by national and international Courts, show the limits and possible prospects.