Le débat contradictoire dans le procès pénal

Contradictory debate in criminal trial

• Auteur / Autrice : Anais Vivancos
• Direction : Didier Thomas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/10/2007; Soutenance le 16/12/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : ERPC - Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle

Mots clés

Mots clés libres

Procès pénal

Débat contradictoire

Droits de la défense

Criminal trial

Contradictory debate

Defence rights

Résumé

Tout au long du procès pénal, la défense est comme engagée dans un combat pour la sauvegarde de ses intérêts personnels. L’enjeu est considérable pour celui qui est visé par la procédure, puisqu’il en va de son honneur et de sa liberté. En lui offrant la possibilité de faire valoir oralement les arguments en sa faveur et de réfuter ceux du ministère public, et, le cas échéant, ceux de la partie civile, avant que le juge ne statue, l’instauration d’un débat contradictoire participe de la protection des intérêts de la défense. Hier cantonné au stade de l’audience de jugement, le débat oral a progressivement conquis la phase d’instruction préparatoire et celle de l’exécution des peines du procès pénal, ce qui semble témoigner de la volonté du législateur de renforcer la protection de la défense à chaque étape clé de la procédure. Cependant, il convient de ne pas se laisser abuser par l’apparente dimension protectrice du débat contradictoire, qui se révèle, à bien des égards, illusoire. En effet, au-delà des apparences, ce mécanisme, tel qu’il est agencé et diffusé tout au long du procès pénal, ne semble pas en mesure d’apporter une protection réelle et efficace à l’individu poursuivi ou condamné. L’observation du droit positif et de la pratique judiciaire révèle en effet l’existence de graves dysfonctionnements, peu propices à l’épanouissement d’un débat de qualité. Par ailleurs, en dépit de l’exportation du mécanisme du débat contradictoire vers l’ensemble des phases juridictionnelles du procès pénal, le législateur, soucieux d’accélérer le traitement des affaires pénales, n’hésite pas à l’évincer du processus décisionnel.

Throughout a criminal trial the defence is engaged in a struggle to save his own interests. It is a watershed for the person charged with such lawsuits, putting his honour and freedom in pledge. The contradictory debate before reaching a verdict, protects actually the interests of defence by offering him to argue in his favour and disproving the intervention of the public prosecutor, and if the case arises, those of the plaintiff. Remaining in the stage of hearing in the past, debating has gained preliminary examination and also the execution stage of sentences progressively, which means legislator’s will to enforce this disposition. But we do not forget that, this protection is merely an appearance and illusory to some extent. Beyond this outward dimension of protection, this mechanism, as it is arranged and diffused during criminal trial, seems not to be a reel and efficacious protection of defendant or condemned. Observing the current law and juridical practices reveals the serious disorder hindering the expansion of a rich debate in quality. In the other hand, in spite of spreading this mechanism over all jurisdictional stage of criminal trial, the legislator pressed for accelering justiceships, does not hesitate to evict contradictory debate from court ruling.