Développement durable des systèmes de sécurité sociale en Afrique

Sustainable development of Social Security Systems in Africa.

• Auteur / Autrice : Gilles oscar layifoya Fado
• Direction : Philippe Coursier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2008; Soutenance le 13/01/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre du droit de l'entreprise

Mots clés

Mots clés libres

Developpement

Durable

Systemes

Securité

Sociale

Afrique

Sustainable

Development

Social

Security

Systems

Africa

Résumé

Mots clés : Sécurité sociale. Développement durable. Protection sociale. Afrique. Continent africain. Prestations sociales. Précarité. Economie informelle. Politique sociale. Gouvernance. Norme minimale de sécurité sociale. Coordination des législations. Harmonisation des législations. Droit régional africain. Même si en Afrique la présence d’une action de sécurité sociale est encore embryonnaire, seulement 5 à 10 pour cent de la population africaine étant couverte, sa progression paraît nécessaire pour aider à lutter contre les exclusions, les conséquences d’une économie informelle et la précarité. En effet, alors que la plupart des pays africains ont adopté les instruments régissant la sécurité sociale au plan international et qu’un nombre plus réduit a adopté la Convention O.I.T. n° 102 portant norme minimale de sécurité sociale, tous ont recours aux instruments existants dans leurs politiques nationales, tout en s’appuyant sur les modèles historiques connus. Toutefois, les spécificités de l’Afrique, liées à la diversité des systèmes, à la faiblesse de la couverture et du niveau des prestations, de même qu’aux problèmes récurrents de financement des systèmes et de gouvernance des institutions font penser que le continent reste en retard dans ce domaine. Il faut donc repenser les systèmes existants en axant la réflexion et les politiques sur le développement durable, concept multifacette, englobant les trois dimensions économiques, sociales et environnementales de toute société. Tel est l’objet de la présente étude qui vise à apprécier le développement de la sécurité sociale en Afrique depuis sa mise en place pendant la période coloniale et de proposer une grille de lecture de l’état de son avancement à la lumière de la Convention O.I.T. n° 102, avant de s’interroger sur la faisabilité des réformes en vue de sa durabilité. A ce titre, doivent sans doute être redessinés la nature des régimes et les modalités de leur gouvernance ainsi que le rôle essentiel nécessairement joué par les pouvoirs publics, notamment pour une bonne administration et l’efficacité des institutions. Enfin, la question de l’harmonisation des législations nationales ainsi que celle de la construction d’un droit régional africain de la sécurité sociale doivent être posées.

Keywords : Social Security. Sustainable development. Social protection. Africa. African continent. Social benefits. Precariousness. Informal economy. Social policy. Governance. Minimum standard of social security. Coordination of laws. Harmonization of legislations. African regional law. While the presence of a social security action in Africa is still at an embryonic stage—only 5 to 10 percent of the African population being covered—its progression seems necessary to help fighting exclusion, the adverse consequences of the informal economy and precariousness. Indeed, while most African countries have adopted the legal instruments governing social security at the international level and a more limited number has adopted the ILO Convention No. 102 concerning Minimum Standards of Social Security, all African countries have used the existing instruments in developing their national policies, while relying on established historical models. However, the specifics of Africa, related to the diversity of systems, the weak coverage and level of benefits, as well as the recurring problems of financing of the systems associated with governance issues of social security institutions, suggest that the continent remains lagging behind in this field. There is therefore a need to rethink the existing systems by focusing the reflection and policies on the principle of sustainable development, a multifaceted concept, encompassing the three dimensions—economic, social and environmental—of any society. This is the purpose of the present study which aims at assessing the development of social security in Africa since its inception during the colonial period, and to propose a reading grid of the state of its progress in light of ILO Convention No. 102, before exploring the feasibility of the reforms and its sustainability. As such, the nature of the schemes, the governance arrangements as well as the essential role played by public authorities, mainly to ensure a good administration and effective institutions, should probably be redesigned. Finally, the issue of harmonization of national legislations as well as the construction of a Regional African social security law must be considered.