La décentralisation au Cambodge

Decentralization in Cambodia

• Auteur / Autrice : Vong Ly
• Direction : Maurice Gaillard, Daniel Dürr
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/12/2012
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

Après des décennies de guerres civiles, le Cambodge a retrouvé la paix et la stabilité politique en 1998. La paix a permis au gouvernement issu des élections de reconstruire le pays dont les deux objectifs principaux sont d’une part de rétablir l’État de droit, et d’autre part, de réduire la pauvreté. Le gouvernement a consacré la politique de décentralisation comme moyen pour réaliser les objectifs poursuivis. La décentralisation s’est débutée en 2001 par l’adoption de la loi relative aux élections communales et celle relative à l’administration communale. Ensuite, Le gouvernement cambodgien a poursuivi la généralisation de la démocratie locale avec la mise en place du principe de la gestion de la vie locale par des conseils élus. Un nouveau paysage administratif a pu donc voir le jour par l’adoption en 2008 de la loi organique relative à l’administration de la capitale, des provinces, des municipalités, des districts et des arrondissements et celle relative aux élections pour les conseils de la capitale, des provinces, des municipalités, des districts et des arrondissements. Même si la décentralisation au Cambodge est en plein essor, elle reste encore en phase embryonnaire. On est conscient que l’histoire et le paysage du Cambodge ont longuement été marqués par la centralisation. Il n’est pas facile du tout lorsqu’on applique la décentralisation à l’occidentale au Cambodge, pays qui vient d’abandonner le régime communiste, de retrouver la paix et où la démocratie est encore jeune. Après tant de centrisme, il était normal que certains voient cette réforme comme irréalisable. Mais, on a à reconnaître des choses qui ont sensiblement changé au cours de la dernière décennie. Les choses sont encore en expérimentation. Le gouvernement lui même a prévu que la politique de décentralisation/déconcentration risque d’être longue et pourrait continuer dans la prochaine décennie. Le calendrier de son exécution sera ainsi fait progressivement en fonction des leçons et des résultats obtenus au fur et à mesure de son avancement. Les amendements législatifs et réglementaires pourraient venir prochainement sur les dispositions actuelles qui devraient être modifiées ou abrogées.