Thèse en cours

La préservation du modèle audiovisuel européen à l'heure des plateformes globales de contenus
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Auteur / Autrice : Yannick Scaramozzino
Direction : Edouard Treppoz
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 03/12/2012
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

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Résultant d’un compromis entre l’Union européenne et ses États membres, le modèle audiovisuel européen vise à offrir aux Européens l’accès à une diversité de contenus. Il traduit l’identité plurielle de l’Europe, unie dans sa diversité. Ce modèle se structure autour de deux composantes, l’une favorise la circulation des oeuvres au sein du marché unique et l’autre s’attache à défendre la liberté d’expression dans sa composante réception d’information. La régulation audiovisuelle européenne, dont la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) constitue la pierre angulaire, comprend deux catégories de mesures d’accès afin de réaliser ce double objectif. Alors que la première met en oeuvre un accès non-discriminatoire pour réaliser l’objectif de marché unique audiovisuel, la seconde implémente un accès différencié en vue de promouvoir la diversité des cultures de ses États membres et des contenus d’intérêt général. Le paradoxe de cet accès permet d’atteindre un équilibre qui assure la pérennité de ce modèle audiovisuel européen. Le passage à la télévision numérique a déplacé le centre de gravité de son équilibre vers la composante marché unique, mettant ainsi sous tension sa pérennité. L’émergence des plateformes globales de contenus, introduisant une nouvelle forme de distribution, bouscule cet équilibre. Ces nouveaux acteurs audiovisuels proposent à l’utilisateur des offres personnalisées, réalisées au moyen d’algorithmes de classement de contenus, fonctionnant sur le mode d’apprentissage automatique. Le recours au Big Data conduit à la création d’un alter ego numérique augmenté qui enferme l’utilisateur dans des bulles informationnelles. Cette limitation de choix entrave l’exercice de sa liberté d’expression dans sa composante réception de contenus. Ces offres algorithmiques, développées par des acteurs puissants et structurants, contournent le modèle audiovisuel européen et en compromettent sa pérennité. Par leur écosystème, fonctionnant comme un marché bifaces bénéficiant de forts effets de réseau, ces plateformes induisent un goulot d’étranglement à double dimension, économique et technique, qui prive d’effet les mesures d’accès non-discriminatoire et différencié de la directive SMA. Or, la protection du modèle audiovisuel apparaît nécessaire à l’Union européenne, non seulement au niveau économique, mais également au niveau identitaire, pour la préservation de ses valeurs et de ses droits fondamentaux. Compte tenu du contexte de cette économie schumpétérienne, notre recherche s’est orientée vers la définition d’un équilibre entre ce modèle audiovisuel et l’innovation de rupture portée par ces acteurs disruptifs. Il en résulte que le droit de la concurrence n’est pas l’outil le plus adapté à cette nouvelle économie. La neutralité du net et la protection des données personnelles sont des conditions nécessaires mais non suffisantes, pour garantir l’accès non-discriminatoire et différencié aux contenus. Dès lors, une évolution de la directive SMA vers une régulation économique, qui tient compte de la protection des données nous semble l’option la plus appropriée. À cet effet, nous proposons une obligation d’accès ex ante applicable aux plateformes considérées comme « significativement puissantes », qui se traduit sur la « face fournisseur de contenus », par une obligation d’accès à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires, et, sur la « face utilisateur », par une obligation d’exposition non-discriminatoire et différenciée, dont la mise en oeuvre relève de la responsabilité du responsable de l’algorithme, adaptée de celle du responsable du traitement prévue par le règlement général sur la protection des données personnelles.