La patrimonialisation des collections d’échantillons biologiques

Biobanking and patrimony

• Auteur / Autrice : Thibaut Coussens-Barre
• Direction : Xavier Bioy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/05/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corps humain -- Droit

Biobanques

Mots clés libres

Prélèvements biologiques

Résumé

La collection d’échantillons biologiques constitue un ensemble original, et susceptible d’attiser la curiosité du juriste à maints égards. Outil de recherche scientifique avant d’être un objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions juridiques classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine, pour mieux en cerner la nature et le fonctionnement. Cette étude propose de qualifier juridiquement les collections d’échantillons biologiques. Cette qualification repose dans un premier temps sur un travail de décomposition de la collection, alors envisagée au prisme des éléments la composant : prélèvements biologiques et données personnelles. Elle se poursuit dans un second temps par un travail de recomposition, considérant alors la collection comme une entité distincte et autonome, un « bien nouveau » dont le régime diffère de celui de ses parties. Porteuses d’une valeur scientifique susceptible de déboucher sur des innovations en santé qui bénéficieront à l’ensemble de la société, le développement des collections d’échantillons biologiques s’impose comme un enjeu de politique publique. À ce titre, l’analyse des formes de l'intervention publique sur cet objet met en évidence la diversité des actions menées selon les finalités poursuivies par les pouvoirs publics. Prémunir les collections d’échantillons biologiques contre leur démantèlement, assurer leur affectation optimale à la recherche, accroître le volume des échantillons biologiques disponibles, ou encore améliorer la qualité des ressources biologiques mises à la disposition de la communauté scientifique, sont autant d’enjeux pour la personne publique que ces travaux se proposent de traiter.

Biological samples collections form an original entity challenging lawyers in several ways. Scientific tool before becoming an object of law, the bodily dimension of its constitutive elements calls for are-examination of legal conceptions of body, property or even patrimony. This study proposes to legally qualify biological samples collections. This qualification is initially based on a decomposition work of collections, then considered through the prism of its composing elements: biological samples and personal data. It then continues with recomposition work, then considering collections as a distinct and autonomous entity, a "new good" whose framework differs from its parts. Holders of scientific value likely to lead to health innovations that will benefit society as a whole, the development of biological samples collections becomes a public policy issue. The analysis of public intervention form on this subject highlights the diversity of actions carried out according to the purposes pursued by public authorities. Protecting collections against their dismantling, ensuring their optimal allocation to research, increasing the volume of biological samples or even improving biological resources quality are as many challenges for public authorities that this work intends to deal with.