La situation juridique des femmes franco-marocaines – unions et successions

• Auteur / Autrice : Mounia El bahja
• Direction : Christine Bidaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit international, Européen et Comparé
• Date : Inscription en doctorat le 05/12/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

L’immigration massive entre le Maroc et la France, et l'augmentation du nombre de mariages mixtes sont à l’origine de divers conflits entre le système juridique laïque et le système juridique religieux dans un domaine affectant profondément la vie des individus dans les relations internationales, celui du droit de la famille. En France comme au Maroc, les notaires et les juges s’efforcent chaque fois qu’ils sont confrontés à des situations assorties d’un élément d’extranéité, de trouver des solutions suivant les règles de conflits de lois édictées en l’espèce par les conventions franco-marocaines. L'objet de la thèse sera l'étude comparée des deux systèmes juridiques. D’abord le droit international privé marocain, pays musulman dont les citoyens sont soumis à des règles particulières : polygamie, Régime matrimonial séparatiste, ''inégalité'' des sexes en matière de droit successoral, etc. Ensuite le droit international privé français des régimes matrimoniaux, libéralités et des successions internationales. Dans un futur proche, le nouveau reglement du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, sera applicable, et par conséquent, le droit international privé Français « traditionnel » sera intégralement bouleversé. Cette recherche sera aussi l’occasion d’étudier les conséquences de ses nouvelles dispositions sur les successions internationales entre le Maroc et le France. Ce sujet de thèse, pratique mais actuel, nous paraît fort intéressant, puisque le but escompté est la recherche d’une harmonisation du droit international privé contemporain de la famille dans la pratique notariale au Maroc et en France.