Responsabilité et assurance

• Auteur / Autrice : Mathieu Schuller
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 19/11/2012
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'assurance de responsabilité est-elle moralement condamnable ? En effet, celle-ci peut sembler fondamentalement contradictoire avec l'idée même de responsabilité, dans la mesure où le transfert de sa dette de responsabilité à un assureur paraît, précisément, avoir pour objet de permettre à l'assuré d'échapper aux conséquences de ses actes. C'est ainsi qu'à ses débuts, la licéité de cette forme d'assurance n'a pas manqué d'être contestée, jusqu'à ce qu'en 1845, la Cour d'appel de Paris en reconnaisse la validité. Si l'assurance de responsabilité a pu néanmoins être admise, c'est évidemment en considération de l'amélioration significative des possibilités d'indemnisation des victimes qu'elle offrait par ailleurs, l'assureur de responsabilité étant, généralement, d'une solvabilité sans commune mesure avec celle de son assuré responsable. Toutefois, cette admission de l'assurance de responsabilité a entraîné, par une forme de processus de contamination, une profonde transformation du droit de la responsabilité, tandis que l'assurance de responsabilité s'est elle-même transformée au contact du droit de la responsabilité.