L'impact du droit des brevets sur le droit à l'environnement. Recherches sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés dans l'espace OAPI

par Charles Marcel Dongmo Guimfak

Projet de thèse en Propriété Intellectuelle et Droits de l'Homme

Sous la direction de Philippe Gaudrat, Alexandre Zollinger et de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo.

Thèses en préparation à Poitiers en cotutelle avec l'Université Catholique d'Afrique Centrale, Yaoundé. Cameroun , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Cecoji - fre 3500 (equipe de recherche) depuis le 16-10-2012 .


  • Résumé

    L’essor des biotechnologies a contribué à la remise en cause du libre-accès aux ressources génétiques qui fournissent des intrants extrêmement importants pour la recherche développement de produits nouveaux dans de nombreux secteurs technologiques et industriels. Grâce aux progrès réalisés en biologie moléculaire, le monde industriel prend conscience de la valeur des gènes, éléments de base de la biodiversité. Les conditions d'accès à ces ressources comptent donc beaucoup pour les chercheurs et les bioprospecteurs, dont un grand nombre ont abondamment recours au système des brevets. On enregistre parallèlement une confrontation accrue entre le droit des brevets et d’autres droits humains. Se pose alors la question juridique de savoir si les objectifs visés par les conventions sur les droits de l’homme peuvent être atteints au regard du système de protection de la propriété intellectuelle ? Il est indéniable que la mise en œuvre des droits fondamentaux se heurte inévitablement aux droits des titulaires des brevets qui bénéficient de par la loi, d’un monopole d’exploitation sur leur invention. Comment alors rester des personnes dans la société immatérialiste qui se dessine aujourd'hui, dirigée par une élite diplômée et détentrice du capital, qui s'érige propriétaire du monde et de l'espèce par le travail de l'intellect?

  • Titre traduit

    The patent law' impact on the right to a healthy environment. Case study Research on genetic resources and associated traditional knowledge in AIPO region


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