La transparence administrative

• Auteur / Autrice : Olivier Lavail
• Direction : Charles-André Dubreuil
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 11/10/2012
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EA4232 Centre Michel de l'Hospital

Résumé

Le socle normatif traduisant le concept de transparence administrative datant désormais d’une quarantaine d’années, il apparait propice d’en mesurer les évolutions et les effets sur la conception même de l’administration. L’instauration d’un véritable droit d’accès général aux documents administratifs par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, l’instauration en 1973 d’un médiateur de la République (devenu depuis la réforme constitutionnelle de 2008 le « Défenseur des droits ») ne sont qu’une partie des nombreuses manifestations de ce souhait d’instaurer de la transparence dans le domaine de l’administration. Cette dernière, du fait de ces dispositions et de leurs nombreuses évolutions par les multiples réformes intervenues depuis lors, a vu ses rapports avec son environnement évoluer, modifiant ainsi jusqu’à la conception même de l’administration telle que conçue en France. Au secret, synonyme alors d’indépendance, d’intégrité dans la satisfaction de l’intérêt général, est substitué la volonté de transparence, d’ouverture de l’administration à l’univers qu’elle administre. Toutefois, cet objectif apparait difficilement réalisable. La réalisation d’un bilan du bien fondé et de l’application des textes en vigueur dans ce domaine, combinée avec l’apport de méthode de sociologie administrative afin d’analyser le comportement des acteurs (public et personnel de l’administration) au regard de ces dispositions devrait permettre d’en mesurer les limites. La persistance d’une part de secret dans l’action administrative apparait comme indispensable dans l’objectif de préserver certains intérêts nationaux, voire même des intérêts particuliers. Le concept de « transparence administrative » apparait par conséquent inapproprié sur le plan terminologique. La réalisation de la thèse doit permettre de définir précisément une notion juridique retranscrivant cette idée de transparence, une notion davantage adaptée aux problématiques rencontrées. Afin d’atteindre cet objectif, l’analyse juridique doit être enrichie par l’apport de théories de science administrative. Ainsi, et seulement à cette condition, l’impact de « la transparence administrative » sur la conception de l’administration peut pleinement être mesuré.