La gestion post mortem des droits de propriété littéraire et artistique

• Auteur / Autrice : Julie Boireau
• Direction : Pierre-Yves Gautier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 11/10/2012
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Après la mort d’un auteur ou d’un inventeur, son patrimoine incorporel – ses droits de propriété intellectuelle – est dévolu, selon ses dernières volontés ou ab intestat, à ses héritiers qui auront alors la charge de sa gestion. Ces derniers seront de plus en plus nombreux au fil des générations. Par exemple, le droit d’auteur prévoit que le droit d’exploitation sera encore protégé pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Durant cette période, plusieurs générations se succéderont. D’une indivision entre deux ou trois personnes, on passera après deux générations à environ 10 coindivisaires. Dans le cadre du droit moral – qui est perpétuel - l’indivision pourra compter une centaine de coindivisaires après quelques décennies. L’indivision de ces biens particuliers complexifie leur gestion. Il faut alors en qualifier chaque acte en acte administration ou de disposition – tout en prenant en considération les spécificités de ces biens incorporels - afin de déterminer les règles de majorité applicables. L’organisation conventionnelle de leur gestion selon le Code civil peut donc être utile. C’est ce qui a été fait pour les de droits de propriété intellectuelle laissés par Picasso pour lesquels la société « Picasso Administration » a été créée. C’est donc un sujet pluridisciplinaire qui est envisagé ; celui-ci mettant en relation le droit spécial de la propriété intellectuelle et le droit commun des successions, des biens et des contrats.