Les procédures non formalisées en matière de marché public

• Auteur / Autrice : Marie-catherine Liberge
• Direction : Claude Devès
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/01/2012
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EA4232 Centre Michel de l'Hospital

Résumé

L’objectif de cette étude est de présenter les opportunités financières et techniques offertes au secteur public local par le biais des procédures adaptées tout en soulignant les difficultés pratiques d’un domaine en constante évolution. L’étude du recours aux procédures non formalisées s’attachera en premier lieu à rappeler les conditions dans lesquelles le code des marchés publics français a permis en dessous des seuils de laisser les acheteurs publics organiser leur propre procédure d’achat. Il s’agit de rappeler l’évolution de la règlementation française aboutissant à assouplir un processus d’achat souvent jugé trop complexe. En second lieu, le recours aux procédures non formalisées sera étudié comme un acte à la fois juridique et économique devant permettre aux collectivités territoriales d’atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés tout en évitant les risques de contentieux. Il conviendra en dernier lieu de synthétiser les problématiques de ce recours en démontrant la nécessité pour les collectivités de mutualiser et professionnaliser leur acte d’achat afin de mieux l’adapter aux enjeux de la société actuelle : réponse aux défis du développement durable et action publique responsable.