Le traitement des contrats financiers dans les procédures de faillite internationales

• Auteur / Autrice : Alice Juliet
• Direction : Jean-François Riffard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 25/01/2012
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EA4232 Centre Michel de l'Hospital

Résumé

Depuis plusieurs décennies, le fonctionnement des économies capitalistes pousse les législateurs à assurer une protection sans faille de l'efficacité des marchés financiers. Cela a conduit notamment les droits financiers nationaux à écarter l'application des procédures collectives aux débiteurs d'opérations conclues sur les marchés financiers. Cette prépondérance de l'efficacité des relations contractuelles sur les marchés financiers face aux procédures de traitement de la faillite des entreprises mérite d'être remise en question, suite aux évènements qui ont provoqué une crise financière en 2007 et 2008. En effet, si la neutralisation des effets d'une défaillance sur les marchés financiers est supposée éviter l'intervention d'une crise systémique, c'est pourtant précisément ce qui est arrivé. Les conséquences économiques de cette crise son telles qu'il est important d'en tirer des enseignements sur le plan juridique. En effet, la question se pose de savoir si les relations entre le droit des marchés financiers et le droit régissant la faillite des entreprises ne doivent pas être réexaminées, et s'il ne serait pas opportun de définir de nouvelles priorités dans ce rapport.