Analyse comparée d'évaluation de l'efficacité des normes dans plusieurs pays

• Auteur / Autrice : Daria Demchuk
• Direction : Arnaud Raynouard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2011
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)

Résumé

Ce projet de thèse découle de problèmes actuels portant sur les approches differents en évaluation de l'efficacité des normes adoptées. A présent, la pratique de telle évaluation est généralement admise dans toutes pays-membres de l’OCDE, et également dans des pays non-membres, et cela indifféremment de leur appartenance au système de droit civiliste ou de common law. Des systèmes d'évaluation de l'efficacité des normes de nature différente sont mis en œuvre activement dans la plupart des pays ; étant des économies en transition, le cas des pays d’Europe de l’Est et notamment baltiques, dans le cadre de réformes de l'Union européenne, est particulièrement intéressant. Le thème et les axes de développement envisagés ici sont très centrés selon des impératifs nationaux (évaluation et optimisation de l'action de l'Etat et moyens de droit à disposition) et c’est pourquoi une analyse comparatiste est scientifiquement appropriée. Elle permet de souligner, non seulement des traits caractéristiques communs à l'ensemble des pays analysés (parmi lesquels on peut mentionner des pays-membres de l'Union européenne, les Etats Unis, la Russie ainsi que quelques pays extrême-orientaux – la Chine et le Japon), mais aussi des particularités (forces et limites dans le cadre juridique, économique et culturel, des outils servant cette efficacité) de chaque pays, ce qui permet d'augmenter la valeur de l'évaluation de l'efficacité des normes.De manière plus spécifique, il s'agit de : 1. débuter par une revue historique et un état des lieux scientifiques des questions ; 2. puis d'étudier la formation de différents modèles de contrôle et d'action étatique ; 3. enfin, d'étudier les mécanismes juridiques d'évaluation de l'efficacité des normes et aussi les mécanismes juridiques de mise en œuvre des résultats de cette évaluation préalable.Le problème auquel se rapporte ce projet de thèse est que la plupart de pays ont encore besoin d'élaboration un système pertinent et exploitable d'évaluation de l'efficacité des normes et, par voie de conséquence, sont caractérisés par une activité insuffisante des organes étatiques en cause. Le phénomène est d'autant plus complexe à analyser quand les approches juridiques, sociales et économiques sont encore très largement dissociées et qu'il y a encore des divergences quant à la base théorique de cette activité (par exemple, problèmes académiques et méthodologiques entre les chercheurs dans ces domaines). De plus, même lorsqu'il existe des programmes différents d'évaluation au niveau des organisations internationales (l’OCDE et son programme d’analyse d’impact, Banque Mondiale et son programme “Doing Business” etc), il n’y a pas encore d’approche unifiée sur les notions, critères et sphères étudiées qui peuvent former le modèle général pour les activités des differents organes publics et privés sur l'évaluation des normes. Enfin, dans quelques pays le processus d'évaluation même, et les organes responsables pour ces activités, en sont à leur balbutiement et ici, il faut étudier chaque cas particulier pour découvrir les raisons de tel décalage et élaborer les méthodes pour accélérer le développement dans ce domaine.La finalité de ce projet de thèse est d'étudier plus précisément les traits caractéristiques pour la majorité des pays ainsi que les marges d'amélioration et de rapprochement des approches juridiques et économiques ; aussi, l'existence de systèmes d'évaluation déjà existants dans pays analysés sont à prendre en compte. Il convient aussi de discerner les raisons sous-jacentes pour lesquelles les activités sur l'évaluation de l'efficacité des normes, ainsi que les régulations applicables ne peuvent pas prévenir certains déséquilibres et inexactitudes dans leur mise en œuvre. Enfin, le cas échéant, il s'agira de proposer une structure et méthode applicables au niveau national pour évaluation de l'efficacité des normes.Enfin, ce projet est à la charnière du droit, de l'économie et d'autres sciences sociales, parce que sont analysées ici les approches et les activités selon les critères d'évaluation de l

'efficacité des normes, en premier lieu, économiques et sociales, dont la finalité est une organisation économique et sociale optimale.