L'expertise en arbitrage international

• Auteur / Autrice : Rita Bou aoun
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 09/12/2011
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le caractère juridictionnel de l’arbitrage permet de le distinguer de mécanismes voisins qui en sont démunis, à savoir la conciliation, la médiation, la transaction, l’expertise et le mandat commun. L’expert judiciaire, désigné comme technicien par le juge pour l’éclairer, ne remet qu’un simple avis, qui ne lie ni les parties ni le juge. Il en ira de même, en principe, si l’expert est désigné par un tribunal arbitral international. Mais la pratique connaît aussi, à côté de cet expert neutre chargé d’une mission technique par l’arbitre lui-même, l’expert-witness, qui n’est pas vraiment un témoin, mais qui donne à l’arbitre un avis technique à l’initiative et généralement en faveur de la partie qui l’a choisi et rémunéré dans ce but. Cette procédure des experts-témoins a la préférence des praticiens de common law, tandis que ceux des systèmes de droit civil restent attachés à l’expert neutre désigné par l’arbitre. Il arrive que cette distinction, assez simple, entre arbitrage et expertise, soit obscurcie par la terminologie employée dans la pratique internationale, mais aussi par la diversité des situations qu’on y rencontre. Si les parties confient à un tiers qu’elles appellent expert un pouvoir de décider (de n’importe quel litige technique ou de l’évaluation d’un bien ou d’un dommage), ce tiers, n’ayant plus une mission purement consultative, est en réalité soit un arbitre, soit – en l’absence de contestation – un mandataire commun. Ce serait la mission qui leur est donnée qui détermine la nature de la fonction d’experts ou d’arbitres, la qualification choisie par les parties n’ayant qu’une valeur indicative. Ce qui caractérise l’arbitre, juge privé, c’est son pouvoir juridictionnel, sa mission de dire qui a tort et qui a raison (et dans quelle mesure…). Quelle est donc la véritable nature de la fonction d’expert et jusqu'à quel point convergerait-elle avec la fonction d'arbitre?