Le rôle des banques dans le financement de projets.

• Auteur / Autrice : Ray Yazbek
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 05/12/2011
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Un certain nombre de grands projets tels que la construction d’hôtels, d’usines ou de centres commerciaux nécessitent des financements importants basés sur une structure contractuelle complexe. La thèse portera donc essentiellement sur ces financements et sur le rôle que les établissements bancaires peuvent jouer dans l’investissement et l’exécution de tels projets. L’étude insistera notamment sur l’analyse juridique des instruments bancaires d’investissement mis en œuvre dans le cadre des financements de projets tout en mettant en valeur les services offerts par les banques et le rôle que celles-ci peuvent avoir d’un point de vue juridique en tant qu’établissements de crédit, de conseillers financiers, de garants ou même d’investisseurs. La responsabilité des banques dans la prestation de tels services ainsi que les droits des différentes parties locales ou internationales au projet (investisseurs, entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage) face aux obligations des banques seront aussi mis en jeu. La complexité de l’étude réside ainsi en l’interférence de nombreuses questions relevant des différents domaines du droit tel que le droit bancaire et financier, le droit de la construction, le droit des investissements ou encore le droit international privé. Seront aussi prises en compte toutes les évolutions modernes de notre siècle, notamment celles liées aux finances islamiques.