Le contentieux financier au Conseil du roi pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime

• Auteur / Autrice : Thomas Outin
• Direction : Jean-Louis Harouel, Anthony Mergey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 14/11/2011
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le pouvoir royal est attaqué à de nombreuses reprises pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime mais ce dernier tente de réformer ses institutions. Deux projets de réforme seront étudiés. Premièrement, le projet du chancelier Maupéou de créer en 1769 au sein du Conseil du Roi un "tribunal" où serait porté tout le contentieux de l'administration. Deuxièmement, la création en 1777 du Comité contentieux des finances qui rend des avis sur les affaires contentieuses portées devant lui par le Contrôleur général.Les études sur le traitement du contentieux administratif par le Conseil du Roi au XVIIIe siècle ne sont pas nombreuses. Cette thèse s'intéresse en particulier au contentieux financier traité par le Conseil du Roi pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime. Les arrêts rendus "en finance" par le Conseil du Roi sont des fictions juridiques. En effet, ce sont les bureaux du Contrôleur général des finances et les intendants des finances qui étudiaient et mettaient en forme ces arrêts sans que les affaires ne soient débattues dans une séance du Conseil du roi.Cette thèse est un travail d'archives ayant également pour objet la retranscription et l'inventaire des arrêts manuscrits retrouvés.Le but de cette thèse est de pouvoir tirer des conclusions de l’analyse des arrêts étudiés et de les comparer avec les théories concernant le traitement du contentieux administratif sous l’Ancien Régime.