Thèse en cours

Essai sur l'intuitus persona en droit fiscal

FR

Accès à la thèse

Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 07/12/2012. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Nadege Mercadier
Direction : Emmanuel Kornprobst
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 17/01/2007
Soutenance le 07/12/2012
Etablissement(s) : Rouen
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Droit Normandie

Résumé

FR

Le droit fiscal nous enseigne l'étude des impôts, taxes et autres prélèvements auxquels sont soumis les sujets de ce droit pour la couverture des dépenses publiques. de cet enseignement, il ressort une myriade de techniques et mécanismes dont l'analyse démontre de la manifestation de l'intuitus personae depuis la création de l'obligation fiscale jusqu'à son extinction. en effet, l'intuitus personae est définie comme la considération d'une personne, dont les qualités vont être déterminantes à la conclusion d'un contrat. communément admise comme un élément fragilisant les relations contractuelles, l'intuitus personae se traduit en droit fiscal par le positionnement du contribuable au centre même de la réflexion fiscale. l'introduction de l'intuitus personae en droit fiscal et son développement au fil des réformes fiscales a eu pour effet de donner une nouvelle dynamique à la fiscalité contemporaine c'est-à-dire faire de l'impôt non plus, seulement, un fait politique, économique et social, mais également un fait juste et personnalisé accompli pour la satisfaction de l'intérêt de tous, afin que la contribution à l'impôt redevienne honorable.