De contrat de partenariat public privé de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : quelle opportunité pour les départements d'outre-mer ?

• Auteur / Autrice : Jacqueline Rinaldo
• Direction : Christian Hen
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2010
• Etablissement(s) : Antilles
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Dynamique des environnements dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher)

Résumé

Le contrat de partenariat public privé de l'ordonnance du 17juin 2004, mis en oeuvre pour s'adapter aux besoins d'équipements des collectivités territoriales, est un nouveau type de contrat public. difficile à mettre en exergue, l'ordonnance a été modifiée par une loi du 28 juillet 2008. le droit européen, considère cette forme contractuelle comme les autres contrats de partenariat public privé. en droit français, son déploiement a été limité par le conseil constitutionnel : dc ,28 juillet 2003. en france, il a eu ses lettres de noblesse dans le secteur de l'éclairage public. dans les départements d'outre –mer, peu de collectivités l'ont adopté. par conformisme, peut-être, ces collectivités n'ont pas fait appel à cette forme de commande publique particulière, à cause de sa complexité. une analyse plus pointue permettrait de mettre en lumière, l'opportunité ou pas de ce type de contrat administratif, pour les départements d'outre-mer en l'occurrence pour la guadeloupe, la martinique et la guyane.