Thèse en cours

Les mineurs incarcérés en France : encadrement juridico-pénitentiaire et problématique de resocialisation

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 06/02/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Mohamed Traoré
Direction : Élisabeth Fortis
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 01/11/2005
Soutenance le 06/02/2014
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)

Résumé

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Cette thèse analyse l’encadrement juridico-pénitentiaire des mineurs incarcérés en France, en l’articulant aux différentes problématiques de resocialisation développées notamment par les acteurs de terrain. La démarche s’inscrit dans la longue durée de la construction d’un droit spécifique des mineurs et s’attache à montrer que si l’enjeu du projet de resocialisation est de restituer l’enfant à l’interaction sociale normale, réaliser ce projet obéit à des normes technico-juridiques et dépend largement d’un investissement personnel des professionnels du monde pénitentiaire. La thèse répertorie et analyse ces différents aspects dans un plan en deux parties, dont la première porte sur l’éclaircissement du paradoxe de l’incarcération et de la resocialisation des mineurs délinquants. Où l’on montre la société en conflit avec le système pénal des mineurs : une tendance répressive des politiques publiques répond aux chiffres toujours en hausse du nombre de mineurs délinquants (chapitre 1). Par suite, la thèse analyse les fondements juridiques de l’incarcération des mineurs, en indiquant que c’est de la proclamation juridique du caractère exceptionnel de cette incarcération que découle le principe de la resocialisation des mineurs incarcérés (chapitre 2). Nous aborderons le régime carcéral dévolu aux mineurs, dans ses deux aspects complémentaires que sont : le régime dérogatoire applicable au cours de la détention et l’approche globale du temps de la détention pour favoriser la resocialisation (chapitre 3). La deuxième partie aborde la resocialisation sous le prisme de l’interaction synergique des acteurs de terrain. Où l’on montre comment cette resocialisation anime les pratiques professionnelles, à travers une analyse de son cadre juridique et une description raisonnée des métiers affiliés au quartier des mineurs (chapitre 1). Les observations de terrain sur la resocialisation permettent de décrypter les apports spécifiques des métiers de l’incarcération en « quartier mineurs » (chapitre 2). Ces observations nous ont permis de recommander de surmonter les difficultés associées à ce corps de métier au regard de sa place stratégique dans les processus de resocialisation, et de repenser la resocialisation en surmontant le couple foucaldien du « surveiller et du punir » partant de ce noyau dur constitué par le face à face mineur incarcéré/agents pénitentiaires qui seul procure les résultats institutionnels dans la correction de la délinquance par l’incarcération (chapitre 3).