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La soutenance a eu lieu le 04/07/2005. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Yan Vancauwenberghe
Direction :	Jean-yves Chevallier
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit pénal et sciences criminelles
Date :	Inscription en doctorat le 01/01/2003 Soutenance le 04/07/2005
Etablissement(s) :	Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)