L'uniformité en matière contractuelle

• Auteur / Autrice : Yolene Rouyar
• Direction : Frédéric Leclerc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2010
• Etablissement(s) : Antilles
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Dynamique des environnements dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher)

Résumé

Se pencher sur l'uniformité en matière contractuelle signifie se pencher sur la possibilité offerte au contractant de différencier les contrats qu'il passe avec plusieurs partenaires contractuels. est-¬il possible de donner au contrat un contenu différent au gré des différents partenaires ? réciproquement, l'objectif d'uniformité contractuelle peut être sciemment recherché, par exemple au sein d'un réseau de distribution. une telle uniformité est-elle permise par le droit ? jusqu'où peut-elle aller ? l'ensemble de ces problématiques mérite d'être examiné naturellement au regard des règles de droit civil. mais d'autres disciplines, notamment de droit économique entendent de plus en plus exprimer leur opinion et imposer leurs vues en matière d'uniformité contractuelle. cette thèse, qui porte sur un sujet de grande actualité, se trouve à la croisée de plusieurs disciplines. son étude revêt un relief tout particulier en un contexte insulaire comme celui de la guadeloupe.