La responsabilité civile des acteurs de l'internet du fait de la mise en ligne de contenus illicites

• Auteur / Autrice : Elise Ricbourg
• Direction : Jérôme Julien
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 11/06/2006; Soutenance le 11/12/2012
• Etablissement(s) : Université Toulouse 1 Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité civile -

Propriété intellectuelle -

Internet -

Fait personnel -

Fait des choses -

Droit des marques -

Droit d’auteur -

Droits voisins -

Droit de la presse -

Droit de la communication -

Faute -

Contrefaçon -

Concurrence déloyale -

Parasitisme -

Théorie du risque -

Contenu illicite -

Hébergeurs -

Intermédiaires de services -

Web 2.0.

Résumé

Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. D’un internet statique, il est devenu interactif, et donc dynamique. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables. Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. A cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun. En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.