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La soutenance a eu lieu le 06/10/2015. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Claudia Brochoire
Direction :	René Hostiou
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 01/09/2005 Soutenance le 06/10/2015
Etablissement(s) :	Nantes
Ecole(s) doctorale(s) :	Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)