Thèse en cours

La succursale en droit international privé

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Auteur / Autrice : Vasile Lisnic
Direction : Louis d' Avout
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit international
Date : Inscription en doctorat le 08/11/2010
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

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La succursale est l'un des instruments par lesquels le phénomène de la globalisation se manifeste. il convient donc d'accompagner par une analyse juridique ample l'évolution et le statut des succursales dans le cadre des échanges économiques transfrontières. antenne déconcentré à l'étranger d'une société, la succursale intéresse à plusieurs égards le droit international privé. après avoir donné les éléments de sa définition, il conviendra de se pencher sur plusieurs directions de recherche intéressant la succursale dans les relations internationales privées. d'une part, il conviendrait de s'intéresser aux spécificités des conflits de lois quant à cette entité. d'autre part, sa situation sur le plan procédural devrait faire également l'objet d'une ample étude. en troisième lieu, il s'agira de s'intéresser, de manière plus spécifique, aux contours du principe de l'unité du patrimoine des sociétés à succursales étrangères et à l'impact des frontières sur les manifestations concrètes de ce principe. enfin, soumise quelques fois à des impératifs contradictoires énoncés par les autorités de l'État d'accueil et par celle de l'État d'origine, la succursale devra également être étudiée sous l'angle des conflits de souverainetés.