Recherche Avancée

Thèse soutenue

L'insolvabilité des entreprises d'assurance

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Auteur / Autrice : Christelle Lacaze
Direction : Laurent Leveneur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 04/10/2024
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Président / Présidente : Hervé Lécuyer
Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Nicolas, David Noguero

Résumé

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Si la majeure partie des réglementations et régulations est à ce jour tournée vers la prévention de l’insolvabilité, il convient de procéder au recensement des outils et stratégies permettant sa supervision ainsi que des modalités de traitement des difficultés qui peuvent en découler. Ce travail de recherche s’articule en deux parties principales, offrant une analyse du cadre réglementaire et des mécanismes de gestion des difficultés dans le secteur de l’assurance. La première partie examine la genèse et la mise en œuvre du corpus « Solvabilité 2 », ainsi que son interaction avec les normes comptables, sectorielles et professionnelles. Elle propose une analyse critique de l’approche par les risques et des indicateurs prudentiels adoptés, tout en soulignant les défis pratiques qu’elle suscite tels que l’émergence de nouveaux modèles d’activité et l’internationalisation croissante du secteur. Ces développements mettent également en lumière le rôle crucial et exemplaire des autorités de supervision et de régulation dans la prévention des difficultés et la protection effective des assurés. La seconde partie se concentre sur le traitement spécifique des entreprises d’assurance en difficulté, couvrant les procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation et de résolution. Elle examine les particularités juridiques applicables aux contrats d’assurance dans ces contextes. L’étude est enrichie par l’analyse de cas concrets de prévention des difficultés et de gestion des liquidations dans le secteur assurantiel. Enfin, elle évalue le rôle essentiel des fonds de garantie dans le traitement des insolvabilités. Cette recherche vise ainsi à offrir une compréhension globale et nuancée des mécanismes de prévention et de gestion des difficultés financières dans le secteur de l’assurance, en alliant perspective théorique et observations pratiques.