L'insolvabilité des entreprises d'assurances

• Auteur / Autrice : Christelle Lacaze
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 19/11/2009
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'analyse de la prévention du risque d'insolvabilité et de son traitement constitue l'objet de cette thèse.l'élaboration de nouvelles normes préventives (nationales, européennes ou internationales) telles que la réforme réglementaire solvency ii sera étudiée dans une première partie. le développement d'un droit mou (outils : audit, externalisation) aux objectifs proches permet leur mise en oeuvre. une autorité de contrôle plus forte favorisera également une certaine régulation du marché de l'assurance.dans une seconde partie, le traitement de ce risque amorcé par d'éventuelles sanctions et régi par le droit des entreprises d'assurances en difficulté, droit aux spécificités exemplaires, sera analysé.