L'autodétermination de la gouvernance environnementale brésilienne à la lumière du règlement anti-déforestation de l'Union européenne

The self-determination of Brazilian environmental governance in light of the European Union's anti-deforestation regulation

• Auteur / Autrice : Adriana Abrao
• Direction : Mathilde Boutonnet hautereau, Nitish Monebhurrun
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/08/2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Centro Universitário de Brasília - CEUB
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Règlement anti-déforestation

Gouvernance environnementale

Souveraineté environnementale

Union européenne

Eudr

Anti-deforestation regulation

Environmental governance

Environmental sovereignty

European Union

Eudr

Résumé

Cette recherche doctorale examine les impacts juridiques et institutionnels du Règlement européen sur la déforestation (EUDR) sur la souveraineté réglementaire du Brésil et son droit à l'autodétermination. L'EUDR conditionne l'accès au marché européen à la preuve que certaines matières premières ne proviennent pas de zones déboisées, ce qui affecte directement des pays exportateurs majeurs comme le Brésil. Bien que ce règlement constitue un mécanisme positif de contrôle environnemental, il agit également comme une forme de régulation extraterritoriale en projetant les normes environnementales de l'Union européenne sur des pays tiers. L'étude explore si l'EUDR fonctionne comme une barrière non tarifaire au commerce et si elle est compatible avec les accords commerciaux multilatéraux et les principes constitutionnels brésiliens, tels que la souveraineté, le développement durable, la libre entreprise et la protection de l'environnement. Elle examine également dans quelle mesure le règlement remet en question l'autonomie du Brésil dans la définition de ses politiques environnementales et de développement. Du point de vue institutionnel, la recherche évalue la capacité du Brésil à se conformer à l'EUDR, en se concentrant sur les politiques publiques liées à la traçabilité, à la transparence foncière et à la coordination fédérative. L'absence de réponse institutionnelle adéquate pourrait entraîner l'exclusion des producteurs brésiliens du marché européen, avec des conséquences importantes sur l'emploi, les revenus et les communautés traditionnelles. L'hypothèse centrale est que l'EUDR impose des conditions environnementales externes qui mettent à l'épreuve les cadres juridiques et institutionnels brésiliens, agissant comme une barrière commerciale de facto. Les hypothèses secondaires suggèrent que, bien que le règlement ne viole pas nécessairement le droit international, il exerce une pression sur le droit à l'autodétermination et peut également générer des externalités positives en favorisant la modernisation de la gouvernance environnementale.

This doctoral research investigates the legal and institutional impacts of the European Union Deforestation Regulation (EUDR) on Brazil's regulatory sovereignty and its right to self-determination. The EUDR, which conditions access to the European market on proof that certain commodities are not linked to deforested areas, directly affects major exporters such as Brazil. While the regulation represents a positive environmental control mechanism, it also operates as a form of extraterritorial governance by projecting EU environmental standards onto third countries. The study explores whether the EUDR functions as a non-tariff trade barrier and whether it aligns with multilateral trade agreements and Brazil's constitutional principles, including sovereignty, sustainable development, free enterprise, and environmental protection. It also examines the extent to which the regulation challenges Brazil's autonomy in defining its environmental and developmental policies. From an institutional perspective, the research assesses Brazil's capacity to comply with the EUDR, focusing on public policies related to traceability, land transparency, and federal coordination. The lack of adequate institutional response may result in exclusion from European markets, with serious consequences for employment, income, and traditional communities. The central hypothesis is that the EUDR imposes external environmental conditions that strain Brazil's legal and institutional frameworks, operating as a de facto trade barrier. Secondary hypotheses suggest that the regulation, while not necessarily violating international law, pressures Brazil's self-determination and may also generate positive externalities by encouraging modernization of environmental governance. This thesis contributes to the broader debate on the legitimacy and effectiveness of extraterritorial environmental regulation and its intersection with trade, sovereignty, and global sustainability. It aims to inform legal and policy responses that balance ecological protection with national autonomy.