L'articulation entre droit financier et droit des sociétés dans la transformation des entreprises non cotées.

The interaction between financial law and corporate law in the transformation of unlisted compagnies.

• Auteur / Autrice : Zahraa Srour
• Direction : Arnaud Lecourt, Gaby Chahine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 27/01/2026
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Université libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Énergétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés libres

Financiarisation de l'entreprise.

Notion d'associé

Gouvernance contractuelle.

Financiarisation de l'entreprise

Équilibres de gouvernance

Conflits d'intérêts

Financialization of the firm

Shareholder concept

Contractual governance

Corporate financialization

Balance of governance powers

Conflicts of interest

Résumé

La financiarisation croissante de l'économie a profondément transformé le fonctionnement des entreprises, en modifiant leurs modes de financement, la structure du capital et les mécanismes de gouvernance. Cette évolution a renforcé l'interconnexion entre le droit des sociétés et le droit financier, deux branches du droit longtemps appréhendées séparément mais aujourd'hui étroitement imbriquées dans la réalité des entreprises contemporaines. Ce projet de thèse vise à analyser l'articulation entre le droit financier et le droit des sociétés dans la transformation des entreprises non cotées. Bien qu'exclues des marchés financiers réglementés, ces entreprises sont soumises à des exigences croissantes de performance, de transparence et de gouvernance, notamment sous l'influence des investisseurs institutionnels et des opérations financières structurantes. Cette dynamique conduit à une redéfinition de la notion d'associé, désormais marquée par des logiques de rentabilité à court ou moyen terme, soulevant des enjeux majeurs en matière de gouvernance, de protection des minoritaires et d'équilibres internes. L'étude s'intéresse également à l'évolution des responsabilités des dirigeants, confrontés à une double exigence de performance financière et de respect d'obligations juridiques renforcées en matière de loyauté, de transparence et de gestion des conflits d'intérêts. La gouvernance des sociétés non cotées apparaît ainsi comme un espace de tension entre impératifs économiques et exigences juridiques, que le droit tente progressivement d'encadrer. La recherche reposera sur une analyse doctrinale et jurisprudentielle, complétée par une approche comparative entre le droit français et le droit libanais, ainsi que par l'étude de cas pratiques issus d'opérations financières significatives. Elle vise à proposer une lecture transversale des mutations contemporaines de l'entreprise et à contribuer à une meilleure compréhension de la convergence croissante entre le droit des sociétés et le droit financier.

The growing financialization of the economy has profoundly transformed the functioning of companies by reshaping their financing methods, capital structures, and governance mechanisms. This evolution has strengthened the interconnection between corporate law and financial law, two branches of law that were long approached separately but are now closely intertwined in the reality of contemporary enterprises. This PhD research project aims to analyze the articulation between financial law and corporate law in the transformation of unlisted companies. Although excluded from regulated financial markets, such companies are subject to increasing requirements in terms of performance, transparency, and governance, particularly under the influence of institutional investors and complex financial operations. This dynamic leads to a redefinition of the notion of the shareholder/partner, which is increasingly shaped by short- or medium-term profitability logics, thereby raising significant issues related to corporate governance, minority protection, and internal balances of power. The study also focuses on the evolution of directors' responsibilities, who are confronted with a dual requirement of financial performance and compliance with reinforced legal obligations relating to loyalty, transparency, and the management of conflicts of interest. The governance of unlisted companies thus appears as an area of tension between economic imperatives and legal requirements, which the law seeks progressively to regulate. The research will be based on a doctrinal and case-law analysis, complemented by a comparative approach between French law and Lebanese law, as well as by the study of practical cases arising from significant financial transactions. It seeks to provide a cross-disciplinary reading of contemporary corporate transformations and to contribute to a better understanding of the growing convergence between corporate law and financial law.