Les mécanismes juridiques de structuration des fonds de capital-investissement : étude comparative entre le droit de l'Union européenne et le droit OHADA
| Auteur / Autrice : | Naimatou Cheibou samna |
| Direction : | Bastien Brignon |
| Type : | Projet de thèse |
| Discipline(s) : | En droit spécialité Droit privé |
| Date : | Inscription en doctorat le 13/01/2026 |
| Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
| Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique |
Résumé
Le capital-investissement constitue aujourd'hui un instrument central du financement de l'économie réelle, en permettant la mobilisation de capitaux privés au profit d'entreprises non cotées. La structuration juridique des fonds de capital-investissement joue un rôle déterminant dans la sécurité juridique des investisseurs, la gouvernance des opérations et l'attractivité des espaces économiques. Dans l'Union européenne, un cadre juridique harmonisé s'est progressivement développé, notamment à travers la directive 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (directive AIFM), qui encadre la création, la gestion et la transparence des fonds de capital-investissement. À l'inverse, dans l'espace OHADA, bien que le droit des sociétés commerciales fasse l'objet d'une harmonisation avancée, aucun cadre juridique spécifique et dédié n'est consacré aux fonds de capital-investissement. Les opérations reposent principalement sur des structures sociétaires classiques et des mécanismes contractuels, ce qui génère des incertitudes juridiques susceptibles de freiner les investissements privés. Cette thèse propose une analyse comparative des mécanismes juridiques de structuration et de gouvernance des fonds de capital-investissement en droit de l'Union européenne et en droit OHADA. Elle vise à identifier les écarts normatifs existants, à en analyser les conséquences pratiques et à formuler des propositions juridiques opérationnelles, destinées à renforcer la sécurité juridique et l'attractivité des investissements dans l'espace OHADA.