L'influence du requérant sur la Cour européenne des droits de l'homme

The applicant's influence on the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Alice Leconte
• Direction : Marion Larche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Stratégie judiciaire

Requérant

Contentieux stratégique

Stratégie contentieuse

Conflits de compétence

Choix du forum

Judicial strategy

Choice of forum

Applicant

Strategic litigation

Strategic application

Jurisdictional conflicts

Résumé

Du très étudié droit de recours au récemment consacré droit de récusation d'un juge, en passant par le droit de demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, le requérant, qu'il soit étatique ou individuel, dispose de nombreux droits procéduraux dans le cadre de l'instance menée devant la Cour européenne des droits de l'homme. Par la mise en œuvre de ces droits procéduraux (moyens d'influence), le requérant peut, délibérément ou non, susciter un changement dans la jurisprudence et dans les méthodes de travail de la Cour (effets de l'influence). Empruntant une méthode partiellement empirique, la thèse se propose d'analyser ce processus d'influence et son encadrement, qui interrogent le rôle du requérant dans l'instance et, plus largement, dans la structuration du système conventionnel de protection des droits de l'homme.

From the highly studied right of application to the recently established right to recuse a judge, including the right to request that the case be referred to the Grand Chamber, applicants, whether states or individuals, have numerous procedural rights in proceedings before the European Court of Human Rights. By exercising these procedural rights (means of influence), the applicant may, deliberately or not, bring about a change in the case law and working methods of the Court (effects of influence). Borrowing a partially empirical method, the thesis aims to analyse this process of influence and its framework, which question the role of the applicant in the proceedings and, more broadly, in the structuring of the conventional system of human rights protection.