Droit pétrolier et développement durable

Petroleum law and sustainable development

• Auteur / Autrice : Abderrahmane Sanghare
• Direction : Frédéric Bouin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2025
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université de Nouakchott
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Pétrole

Développement

Durabilité

Petroleum

Oil

Law

Sustainable

Development

Résumé

L'intérêt grandissant relatif aux questions pétrolières ne date pas d'aujourd'hui. Pour autant les considérations stratégiques et géopolitiques entre autres ont toujours occultées les questions juridiques, même si comme on le sait, les deux domaines sont souvent liés. Tout au long de son histoire, l'évolution juridique des concessions pétrolières fait que plusieurs formes de contrats ont été expérimentées. Cependant la forme contractuelle la plus usitée reste tout de même le contrat de partage de production. Et c'est celle qui est choisie en Mauritanie. L'Etat reste entièrement impliqué dans l'accomplissement des opérations pétrolières. Leur réalisation requiert des autorisations qui sont du domaine de compétence exclusif de l'Etat. On ne manquera pas de rappeler aussi le volet développement durable qui est pris en compte dans lesdites opérations pétrolières (au niveau national, continental et international). Au niveau international, l'évolution de la question pétrolière s'est faite à travers un jeu d'intérêts souvent contradictoires. La meilleure illustration étant les différents embargos imposés par les pays arabes à un certain moment de l'histoire, mais aussi la hausse unilatérale des prix du pétrole par différents acteurs politiques. Suivra alors une forme de jeux de pouvoirs à travers les actions des organisations internationales. C'est cette complexité que nous tentons d'étudier en nous appuyant sur les différentes imbrications juridiques relatives aux situations pétrolières d'abord en Mauritanie ; les implications de la notion de durabilité qui embrasse aussi bien les dispositions nationales, sous régionales et internationales ; sans oublier de mettre en lumière l'action des organisations pétrolières.

The growing interest in the oil issue has existed for a long time now. However, strategic and geopolitical matters have always superseded the legal questions while the subjects are often presented as connected. Across history, the legal form of oil concessions has changed and multiple type of contracts have been tested. However, the most common type of contract used nowadays seems to be the production sharing contract, which has been chosen by Mauritania. The State of Mauritania remains largely involved in the oil operations. These operations need state authorizations to be carried away. The sustainable development side of all the oil operations is also enforced by the State on national and international levels. On the international level, the oil issue has evolved through some contradictory play of interests. The best examples are the different embargoes set up by Arabic countries at some period of time or the unilateral rise in the oil prices made by various actors of the political word. Such events trigger repercussions actions of international organizations. This complex issue will be studied by focusing on the legal consequences of the oil situations in Mauritania. Then notion of sustainability will also be demonstrated on national, regional and international levels. Eventually, the actions carried by the oil organizations will also be highlighted in this context.