La transition présidentielle

The presidential transition

• Auteur / Autrice : Anne-Charlotte Werquin
• Direction : Emmanuel Cartier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Alternance présidentielle

Passation des pouvoirs

Président de la République

Chef de l'État

Pouvoir exécutif

Régime juridique

Presidential alternation

Transfer of powers

President of the Republic

Head of State

Executive branch

Legal framework

Résumé

L'objectif de cette recherche est d'analyser la période de transition entre deux mandats présidentiels. Cette phase de succession au sommet de l'État fait suite à la tenue d'une élection présidentielle. Elle peut conduire soit à la reconduction du Chef de l'État en exercice, soit à un changement de présidence de la République. En cas d'alternance présidentielle, les prérogatives du Chef de l'État sont transférées d'un titulaire à un autre. Or, cette période de transition n'est que très peu envisagée par le droit constitutionnel, à l'exception des dispositions relatives à l'intérim présidentiel et à la cérémonie de passation des pouvoirs, cela en raison de la fiction juridique de la continuité de l'État. Cette étude se propose donc d'examiner les enjeux institutionnels et juridiques propres à cet « entre-deux » présidentiel, et de formuler des pistes pour l'élaboration d'un cadre juridique susceptible d'encadrer la dévolution du pouvoir présidentiel.

The objective of this research is to analyze the transition period between two presidential terms. This phase of succession at the highest level of government follows the holding of a presidential election. It can lead either to the reappointment of the incumbent Head of State or to a change in the presidency of the Republic. In the event of a change of president, the prerogatives of the head of state are transferred from one incumbent to another. However, this transition period is rarely addressed by constitutional law, with the exception of provisions relating to the presidential interim and the handover ceremony, due to the legal fiction of the continuity of the state. This study therefore aims to examine the institutional and legal issues specific to this presidential ''in-between moment'' and to formulate ideas for the development of a legal framework to govern the transfer of presidential power.