Essai sur une théorie de la responsabilité pénale organisationnelle : analyse comparée franco-britannique des fondements de la responsabilité pénale des personnes morales

Essay on organizational criminal liability : compared study of french and english law over the basis of corporate criminal liability

• Auteur / Autrice : Ilian Ferguenis
• Direction : Pascal Beauvais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 19/11/2025
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité pénale

Personnes morales

Droit pénal comparé

Corporate Criminal Liability

Corporations

Compared criminal law

Résumé

Cette thèse propose une étude comparée des mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales et de ses fondements conceptuels en droit français et britannique. La réflexion se structure autour de la notion émergente de responsabilité organisationnelle, afin de mettre en lumière les différences conceptuelles des ordres juridiques, ainsi que de proposer un nouveau modèle d'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale, plus en phase avec l'évolution contemporaine du droit pénal économique. Le modèle français applique une application stricte de la théorie de la représentation. Le Royaume-Uni est plus protéiforme mais demeure essentiellement axé sur un modèle de représentation. L'un et l'autre des système marque un refus persistant de reconnaissance de la faute diffuse organisationnelle, en se fondant sur des principes différents : le principe de responsabilité pénale individuelle pour l'un, le défaut d'élément moral pour l'autre. Cette divergence d'assise théorique doit servir d'instruction pour mettre à nu les choix de politiques criminelles opérés par chacun des systèmes afin de justifier l'attachement à une imputation par représentation. L'approche organisationnelle vise à mieux rendre compte des dysfonctionnements systémiques et diffus au sein de collectifs et permet de questionner la place et la nature de la faute dans l'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale. Elle tend également à étudier l'appréhension en droit de la notion de pouvoir opérant dans les structures collectives. L'objet de l'approche comparée est de pointer les contradictions, imperfections et limites des systèmes français et britanniques d'engagement de la responsabilité. Le cantonnement à un modèle de responsabilité par incarnation résulte d'une stricte transposition du modèle de responsabilité personnelle au collectif. Une approche qu'il convient de dépasser, relativiser et enrichir afin de le replacer dans la réalité de la délinquance économique et de la logique punitive contemporaine des collectifs.

This thesis presents a comparative study of the mechanisms of attribution of criminal liability of legal persons and their conceptual foundations in French and British Common law. The reflection is structured around the emerging notion of organizational liability, with the aim of highlighting the conceptual differences between the two legal systems. This works also intends to propose a new model of corporate criminal liability, more in line with the contemporary evolution of economic criminal law. The French model applies a strict version of the theory of representation. The Common law displays a more multifaceted approach but remains essentially based on a representation model. Both systems persistently refuse to recognize a diffuse organizational fault, albeit on different grounds: the principle of individual criminal liability in France, and the absence of a requisite mental element (mens rea) in the United-Kingdom. This divergence in theoretical foundations serves as an instructive lens to expose the criminal policy choices underpinning each system’s attachment to a model of liability of representation. The organizational approach seeks to better account for systemic and diffuse dysfunctions within collective entities and to question the place and nature of fault in the attribution of corporate criminal liability. It also aims to explore how the law conceptualizes power flowing within collective structures. The purpose of the comparative approach is to bring to light the contradictions, shortcomings, and limitations of the French and British systems of liability. Their confinement to a model of liability by incarnation results from a rigid transposition of the paradigm of individual liability to collective entities. This approach must be overcome, re-evaluated, and enriched, in order to align it within the contemporary reality of economic crime and the paradigm governing collective actors' punishment.