Le contentieux stratégique

Strategic Litigation

• Auteur / Autrice : Robin Foulsham
• Direction : Jean-Baptiste Racine, Pascale Deumier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux

Stratégique

Mobilisation judiciaire

Strategic

Litigation

Legal mobilization

Résumé

Le concept de contentieux stratégique, qui désigne les litiges présentés au juge dans la perspective d'une cause plus vaste, émerge dans la doctrine française à mesure que le phénomène se fait omniprésent devant les juridictions nationales, régionales et internationales. Ce dernier soulève trois séries d'enjeux auxquels cette thèse entend répondre : un enjeu définitionnel d'abord, de théorie générale du droit ensuite et de droit processuel enfin. Aucune définition du concept de contentieux stratégique ne faisant autorité, ni dans la doctrine française ni dans la doctrine internationale, il s'agira d'en proposer une. En ce qui concerne la théorie générale du droit, le contentieux stratégique articule une demande de justice nouvelle : les parties cherchent moins à obtenir du juge qu'il tranche leur litige qu'à ce qu'en le faisant, il produise de la norme conforme aux attentes de l'une ou l'autre d'entre elles. Enfin, s'agissant du droit processuel enfin, c'est l'ensemble du cadre du procès qui est mis en sous tension par la nécessité, au sein des contentieux stratégiques, d'articuler un litige proprement juridique avec une cause plus vaste. Cela concerne aussi bien de la recevabilité d'actions souvent portées par des ONGs, l'instance et l'office du juge, ainsi bien sûr que le jugement.

The concept of strategic litigation, which refers to disputes brought before a judge with a view to a broader cause, is emerging in French legal doctrine as the phenomenon becomes increasingly prevalent before national, regional, and international courts. This raises three sets of issues that this thesis seeks to address: first, a definitional issue; second, a general legal theory issue; and third, a procedural law issue. As there is no authoritative definition of the concept of strategic litigation in either French or international doctrine, this thesis will propose one. With regard to general legal theory, strategic litigation articulates a new demand for justice: the parties seek less to have the judge settle their dispute than to have him or her produce a norm that meets the expectations of one or the other of them. Finally, with regard to procedural law, it is the entire framework of the trial that is put under strain by the need, in strategic litigation, to articulate a strictly legal dispute with a broader cause. This concerns the admissibility of actions often brought by NGOs, the proceedings and the role of the judge, as well as, of course, the judgment.