La gestion durable des déchets miniers dans l'espace UEMOA : Cadre juridique, enjeux et perspectives.

Sustainable management of mining Waste in the WAEMU region: legal framework, issues, and prospects.

• Auteur / Autrice : Aimé Odilon Yoro
• Direction : Patrice Ndiaye
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 18/11/2025
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Gestion durable

Déchets miniers

Cadre juridique

Gouvernance environnementaleGouvernance environnementale

Exploitation minière

Développement durable

Sustainable management

Mining waste

Legal framework

Environmental governance

Mining industry

Sustainable development

Résumé

Le développement économique et démographique mondial s'accompagne d'une demande croissante en ressources minérales, propulsant le secteur minier au rang d'acteur économique dans de nombreuses régions du monde, y compris l'espace de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La zone UEMOA, riche en gisements miniers, enregistre une intensification de son activité extractive à travers l'attribution de nombreux permis miniers aux multinationales et la délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale. Dans plusieurs pays membres, à l'instar du Burkina Faso, du Mali, du Niger, de la Côte d'Ivoire ou encore du Sénégal, l'exploitation des ressources minières occupe une position clé dans l'économie nationale, tant en raison des recettes qu'elle génère que des Investissements Directs Étrangers (IDE) qu'elle attire. L'analyse du secteur minier au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) révèle un paradoxe. L'exploitation des ressources minières est, en effet, un vecteur indubitable d'opportunités économiques et de développement substantiel pour les États membres. Cependant, cette activité extractive génère inéluctablement des quantités considérables de déchets. Ainsi, la production massive de résidus miniers représente une menace avérée pour l'environnement et le bien-être des communautés locales. La gestion de ces déchets est une problématique complexe et multidimensionnelle. En effet, ces résidus peuvent contenir des substances toxiques, voire radioactives, présentant des risques pour l'environnement et des atteintes aux droits fondamentaux des communautés locales s'ils ne sont pas traités de manière adéquate conformément aux exigences normatives imposées par les instruments juridiques internationaux, sous-régionaux et nationaux. La contamination des sols arables, des eaux de surfaces et souterraines, la dégradation des écosystèmes ainsi que les impacts sur les communautés locales sont autant de défis que soulève une mauvaise gestion des déchets miniers. En abordant le cadre juridique, les enjeux et les perspectives de la gestion des déchets miniers dans l'espace UEMOA, cette recherche vise à fournir des pistes d'amélioration pour l'élaboration de politiques environnementales, foncières et minières, propices à un développement responsable et durable dans la région.

Global economic and demographic growth is accompanied by an increasing demand for mineral resources, propelling the mining sector to the rank of a major economic actor in many regions of the world, including the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) area. The WAEMU region, endowed with abundant mineral deposits, has witnessed a rise in extractive activities through the granting of numerous mining permits to multinational companies as well as authorizations for artisanal operations. In several member states—such as Burkina Faso, Mali, Niger, Côte d'Ivoire and Senegal—the exploitation of mineral resources occupies a key position in the national economy, both because of the revenues it generates and the Foreign Direct Investment (FDI) it attracts. An examination of the mining sector within the WAEMU area reveals a paradox. While the exploitation of mineral resources undeniably constitutes a driver of economic opportunities and substantial development for member states, this extractive activity inevitably generates considerable quantities of waste. The massive production of mining residues thus represents a proven threat to the environment and the well-being of local communities. The management of this waste is a complex and multidimensional issue. Indeed, these residues may contain toxic or even radioactive substances, posing environmental risks and potentially infringing upon the fundamental rights of local communities if not properly treated in accordance with normative requirements imposed by international, sub-regional and national legal instruments. Soil contamination, pollution of surface and groundwater sources, ecosystem degradation, and impacts on local communities are among the many challenges arising from poor mining waste management. By addressing the legal framework, challenges and prospects of mining waste management in the WAEMU region, this research aims to provide avenues for improving environmental, land and mining policies conducive to responsible and sustainable development in the region