La diversité des mécanismes de solidarité financière dans les Etats unitaires et fédéraux. Enseignements pour les unions régionales (UE et UEMOA).

The diversity of financial solidarity mechanisms in unitary and federal states. Lessons for regional unions (EU and WAEMU).

• Auteur / Autrice : Bara Ndiaye
• Direction : Manuel Tirard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2025
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Solidarité

Péréquation

Transferts budgétaires

Union européenne (UE)

Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Solidarity

Equalization

Budget transfers

European Union (EU)

West African Economic and Monetary Union (WAEMU)

Résumé

La solidarité budgétaire est un principe fondamental pour le fonctionnement des formes d'organisations étatiques. Dans les Etats unitaires ou fédéraux, elle s'incarne principalement à travers les dispositifs de péréquation qui peuvent être des transferts verticaux ou des transferts horizontaux. Mais, contrairement à ce que l'opinion croit, la solidarité s'exprime au-delà des transferts financiers. Elle peut s'exprimer à travers les dépenses sociales qui sont par essences redistributives ou même à travers une solidarité fonctionnelle au sein de l'espace territorial. Quant aux unions régionales, la solidarité budgétaire a conduit à la mise en commun des ressources financières des Etats membres de la communauté afin de mettre en place un budget communautaire quoique modeste. Cette modicité du budget communautaire freine l'ampleur des politiques de solidarité mises en places par les Unions régionales. Sans un budget substantiel, mettre en place des dispositifs de péréquation s'avère très compliqué. D'où la question de savoir quels enseignements les unions régionales peuvent-elles tirer des Etats unitaires et fédéraux ?

Budgetary solidarity is a fundamental principle for the functioning of forms of state organization. In unitary or federal states, it mainly manifests itself through equalization mechanisms, which can be vertical or horizontal transfers. However, contrary to popular belief, solidarity is expressed beyond financial transfers. It can be expressed through social expenditures, which are inherently redistributive, or even through functional solidarity within the territorial space. As for the regional unions, budgetary solidarity has led to the pooling of the financial resources of the member states of the community in order to establish a community budget, albeit modest. This modesty of the community budget hinders the scope of the solidarity policies implemented by the regional unions. Without a substantial budget, establishing redistribution mechanisms proves to be very complicated. Hence the question of what lessons regional unions can learn from unitary and federal states?