Le droit à des élections libres face aux enjeux de l'algorithmisation dans le droit européen et comparé

The Right to Free Elections Facing Algorithmization Challenges in European and Comparative Law

• Auteur / Autrice : Walid Aissaoui
• Direction : Raphaël DÉchaux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2025
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Le droit à des élections libres

L'intelligence artificielle

Le droit européen et comparé

Le régime démocratique

Les droits fondamentaux numériques

L'opinion publique

The right to free elections

Artificial intelligence

European and comparative law

The democratic regime

Fundamental digital rights

Public opinion

Résumé

La souveraineté des États repose sur leur capacité à s'autodéterminer, fondée sur la volonté du peuple exprimée à travers des mécanismes démocratiques et matérialisée par des élections périodiques. Ce droit, consacré dès 1949 et réaffirmé par le Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte européenne, constitue le socle du régime démocratique, garantissant le droit de vote, l'éligibilité, l'accès à un système non discriminatoire et la tenue de scrutins médiatisés et périodiques. Il entretient une relation d'interdépendance avec la liberté de pensée et d'expression, imposant aux États des obligations positives et une responsabilité directe des juridictions électorales nationales. Cependant, l'essor de l'intelligence artificielle et des droits numériques met en péril cette architecture démocratique, par la manipulation de l'opinion publique, la diffusion de désinformation et la remise en cause de la transparence électorale, comme en témoignent l'affaire Cambridge Analytica, les commentaires frauduleux recensés par la FCC et les décisions récentes du Conseil d'État français et de la Cour constitutionnelle de Roumanie. Face à ces défis, le droit européen qualifie certains systèmes d'IA de « haut risque », soulignant le dilemme persistant entre régulation juridique et préservation des potentialités créatives de cette technologie. Le trait entre encadrement légal et rythme soutenu de l'évolution technologique demeure ainsi particulièrement délicat.

State sovereignty is founded on the capacity for self-determination, grounded in the will of the people expressed through democratic mechanisms and concretized by periodic elections. This right, first enshrined in 1949 and reaffirmed by Protocol No. 1 to the European Convention on Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, and the European Charter, constitutes the cornerstone of the democratic regime. It guarantees the right to vote, eligibility, access to a non-discriminatory system, and the holding of periodic, free, and fair elections. It maintains an interdependent relationship with the freedoms of thought and expression, imposing positive obligations on States and direct responsibility on national electoral courts. However, the rise of artificial intelligence and digital technologies threatens this democratic framework through the manipulation of public opinion, the dissemination of disinformation, and the undermining of electoral transparency, as evidenced by the Cambridge Analytica case, the fraudulent public comments submitted to the FCC, and recent decisions of the French Council of State and the Constitutional Court of Romania. In response, European law classifies certain AI systems as “high-risk,” highlighting the persistent dilemma between necessary legal regulation and the preservation of technological innovation. The balance between legal oversight and the rapid pace of technological evolution thus remains particularly delicate.