L'exécution des clauses environnementales

Execution of environmental clauses

• Auteur / Autrice : Léa Fleury
• Direction : Frédéric Bicheron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Exécution

Clauses

Environnemental

Execution

Clauses

Environmental

Résumé

Le thème de l'exécution des clauses environnementales fait écho à deux matières juridiques distinctes : le droit privé - et plus particulièrement le droit des affaires et le droit des obligations - dont l'objectif est de réguler les relations entre personnes privées, et le droit de l'environnement, qui a pour finalité la protection de l'environnement. Le croisement entre ces deux matières traduit un tournant dans la manière d'aborder les enjeux environnementaux, en intégrant des mécanismes contractuels à une matière historiquement publique. Bien que ces deux disciplines peuvent paraître opposées, elles convergent vers un objectif commun : la préservation de l'intérêt général. En effet, les personnes privées peuvent avoir intérêt à protéger l'environnement, liant ainsi intérêts particuliers et intérêt général. De plus, les dispositifs privatistes ont eux aussi vocation à protéger l'environnement : le contrat, grâce à sa nature flexible, permet une meilleure mise en œuvre des polices administratives (loi Biodiversité de 2016 sur la réparation du préjudice écologique). Face aux défis environnementaux croissants et à l'évolution des normes de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), à l'insuffisance des mécanismes étatiques et au besoin d'implication des acteurs économiques, ces derniers ont de plus en plus tendance à intégrer des engagements écologiques dans leurs relations contractuelles. Les clauses environnementales - qui peuvent viser à réduire l'empreinte carbone, assurer l'utilisation de matériaux durables, ou respecter des normes écologiques spécifiques -, sont désormais fréquemment présentes dans les relations contractuelles entre entreprises. Toutefois, leur mise en œuvre effective soulève des questions juridiques complexes. Dès lors, l'étude de l'exécution des clauses environnementales soulève une problématique transversale, à la fois en matière d'efficacité contractuelle que de protection de l'environnement. Ce sujet oblige à approfondir la question de la privatisation du droit de l'environnement, où le droit privé devient un instrument permettant l'effectivité des normes environnementales, en complémentant du droit public.

The issue of enforcing environmental clauses echoes two distinct legal disciplines: private law—and more specifically, business law and the law of obligations—which aims to regulate relationships between private individuals, and environmental law, which aims to protect the environment. The intersection of these two disciplines reflects a shift in the approach to environmental issues, integrating contractual mechanisms into a historically public field. Although these two disciplines may seem opposed, they converge toward a common goal: the preservation of the public interest. Indeed, private individuals may have an interest in protecting the environment, thus linking individual interests with the public interest. Moreover, private mechanisms are also intended to protect the environment: contracts, thanks to their flexible nature, allow for better implementation of administrative policies (Biodiversity Act of 2016 on compensation for ecological damage). Faced with growing environmental challenges and evolving Corporate Social Responsibility (CSR) standards, the inadequacy of government mechanisms, and the need for economic stakeholders to be involved, the latter are increasingly incorporating environmental commitments into their contractual relationships. Environmental clauses which may aim to reduce carbon footprints, ensure the use of sustainable materials, or comply with specific environmental standards—are now frequently present in contractual relationships between companies. However, their effective implementation raises complex legal issues. Therefore, the study of the enforcement of environmental clauses raises a cross-cutting issue, both in terms of contractual effectiveness and environmental protection. This topic requires a deeper examination of the privatization of environmental law, where private law becomes an instrument enabling the effectiveness of environmental standards, complementing public law.