Les relations entre pouvoir administratif et pouvoir politique des collectivités territoriales et établissements publics

The interplay between administrative authority and political governance in local authorities and public institutions.

• Auteur / Autrice : Cyril Clavier
• Direction : Vincent Bouhier, Florian Poulet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/04/2025
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry Val d'Essonne

Mots clés

Mots clés libres

Science Administrative

Droit Public

Collectivités Territoriales

Etablissement Public

Cabinet

Administrative Science

Public Law

Local Authority

Public institution

Cabinet

Résumé

Classiquement, on conçoit que les pouvoirs politiques prennent des décisions et que l'administration est chargée de la mise en œuvre de celle-ci. Cependant, les relations entre administration et pouvoir politique semblent bien plus complexes et plus imbriquées que cela. Si cela a largement été prouvé au sein de l'administration centrale, ce n'est pas le cas au sein des collectivités territoriales et des établissements publics. A partir d'observations empiriques, cette thèse à pour but d'étudier ces relations ainsi que leurs effets politiques, administratifs et juridiques. Il s'agit notamment de s'interroger sur la catégorisation des fonctionnaires considérés comme ayant des postes fonctionnels au même titre que les membres de Cabinet. La jurisprudence et les usages semblent montrer que ces deux types de postes pourraient avoir un statut plus proche que ne laisse entendre la séparation évoquée. Ce rapprochement pourrait avoir des conséquences juridiques quant à la gouvernance des collectivités territoriales, notamment en matière de responsabilité et de force des actes administratifs. Il semble alors important de replacer le rôle que joue un cabinet ainsi que ces membres, notamment son directeur, dans les relations qu'il opère avec l'administration et les liens qu'il tisse entre cette dernière et les élus. Enfin, il s'agit de comprendre comment s'inscrivent la loyauté, le loyalisme et la confiance dans ces rapports, en particulier en ce qui concerne l'administration et ses représentants.

Traditionally, it is understood that political authorities make decisions, while the administration is responsible for their implementation. However, the relationship between the administration and political power appears to be far more complex and intertwined than this view suggests. While this complexity has been widely demonstrated within central administration, it has not been as extensively examined in local authorities and public institutions. Based on empirical observations, this thesis aims to study these relationships and their political, administrative, and legal effects. In particular, it seeks to examine the classification of civil servants holding functional positions, similarly to members of ministerial cabinets. Case law and customary practices suggest that these two types of positions may share a closer status than the traditionally established distinction implies. Such a rapprochement could have legal implications for the governance of local authorities, particularly in terms of liability and the legal force of administrative acts. It seems important to replace the cabinet's place, and its director above all, in the relations it have with the administrations and the link it operes between administration and elected officials. Finally, this study aims to understand how loyalty, allegiance, and trust are embedded within these relationships, especially concerning the administration and its representatives.