L'obligation de Bonne-foi : étude à partir du contrat d'assurance.

The obligation of Good faith : a study based on Insurance Contracts.

• Auteur / Autrice : Romain Clavel
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Bonne-foi

Droit des assurances

Contrat d'assurance

Obligation

Loyauté

Coopération

Good faith

Insurances Law

Insurance Contracts

Obligation

Loyalty

Cooperation

Résumé

La bonne-foi est un principe essentiel du droit des contrats, consacré en 2016 par la réforme du droit des obligations à l'article 1104 du Code Civil. Applicable à tous les contrats, cette notion trouve sans doute son terrain d'épanouissement dans le contrat d'assurance, plus que dans tout autre contrat. Celui-ci est d'ailleurs traditionnellement désigné par l'expression de contrat « d'extrême bonne-foi ». A dire vrai, la bonne-foi est présente à tous les stades du lien contractuel en assurance, de la formation du contrat (déclaration de risques, …), à l'exécution du contrat (déclaration de sinistres, gestion de sinistres, …). L'étude de l'application du principe de bonne-foi et de son intensité selon les parties, interroge et pourrait permettre de repenser notamment certaines sanctions en droit des assurances. Les contours de la notion de bonne-foi peuvent également être précisés à partir des techniques spécifiques du droit des assurances et comparés à des notions voisines (loyauté, abus de droit, fraude) en ce que qu'elle peut, soit y être assimilée, soit s'en distinguer plus clairement. Cette étude pourra prendre appui sur des références de droit comparé où la bonne-foi s'exprime différemment (droit anglais ou droit québécois, etc) et faire l'objet de comparaison avec d'autres disciplines juridiques connaissant cette notion (droit international privé, droit du travail, etc).

Good faith is an essential principle of contract law, enshrined in 2016 by the reform of the law of obligations in Article 1104 of the Civil Code. Applicable to all contracts, this concept undoubtedly finds its fullest expression in insurance contracts, more so than in any other type of contract. The latter is traditionally referred to as a contract of “utmost good faith.” In fact, good faith is present at all stages of the contractual relationship in insurance, from the formation of the contract (risk declaration, etc.) to the performance of the contract (claims declaration, claims management, etc.). The study of the application of the principle of good faith and its intensity according to the parties raises questions and could lead to a rethinking of certain sanctions in insurance law. The contours of the concept of good faith can also be clarified using specific techniques from insurance law and compared with related concepts (loyalty, abuse of rights, fraud) in that it can either be assimilated into them or distinguished from them more clearly. This study could draw on references from comparative law where good faith is expressed differently (English law or Quebec law, etc.) and be compared with other legal disciplines that recognize this concept (international private law, labor law, etc.).