L'autonomie du mouvement syndical

The Autonomy of the Trade Union Movement

• Auteur / Autrice : Maha Arroum
• Direction : Cyril Wolmark
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2025
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

Mots clés libres

Droit syndical

Liberté syndicale

Autonomie

Démocratie syndicale

Fonctionnement interne

Oit

Trade union law

Trade union freedom

Autonomy

Trade union democracy

Internal functioning

Ilo

Résumé

Conçue en 1884 sur le modèle de la liberté individuelle, la liberté syndicale, dans sa dimension collective, s'est structurée autour des principes d'autonomie et d'indépendance. Cette autonomie s'inscrit dans une conception libérale du syndicalisme « qui a trouvé en France son expression la plus achevée » [J. Rivero et J. Savatier, Droit du travail, P.U.F., 5 éd., 1970, p. 102]. Mais cette liberté n'est pas exempte de dérives oligarchiques, ni de l'exigence d'un socle minimal de garanties démocratiques, indispensables à la légitimité des organisations professionnelles. Du concept d'autonomie émergent alors divers enjeux, à la fois juridiques, politiques et institutionnels. Si l'autonomie renvoie à la liberté d'organisation et de fonctionnement reconnue aux syndicats, il devient alors nécessaire d'en examiner les usages. En France, comme dans la plupart des pays européens, le législateur manifeste une certaine retenue, faut-il en conclure que cette matière est inaccessible à la loi ? En réalité, juge et législateur interviennent ponctuellement pour protéger les membres contre les abus de pouvoir, garantir la capacité des administrateurs syndicaux ou encore veiller à la moralité des organisations appelées à représenter collectivement les travailleurs. Sans dire le mot « démocratie », ces interventions en trahissent largement l'exigence. Une organisation peut-elle refuser l'adhésion d'un membre, et sur quels fondements ? Quid, dans ce cas, de sa liberté individuelle ? D'ailleurs, l'hétéronomie ne se manifeste pas seulement sur le plan « macro », dans le rapport du syndicat au droit, mais également sur le plan « micro », au sein même du mouvement, dans les relations entre structures fédératives et organisations affiliées. L'autonomie ne disparaît pas : elle se déplace, au prix de nouvelles formes de dépendance. Dès lors, quelle articulation entre autonomie « locale » et autorité fédérative et quelle place occupe le juge dans la résolution des conflits internes au mouvement ? En définitive, la liberté syndicale ne se comprend qu'à l'aune de la tension qui l'anime : entre autonomie et encadrement, entre liberté revendiquée et démocratie exigée. C'est à l'exploration de cette tension que se consacrera cette recherche.

Conceived in 1884 on the model of individual freedom, trade union freedom, in its collective dimension, has been structured around the principles of autonomy and independence. This autonomy reflects a liberal conception of trade unionism “which found its most accomplished expression in France” [J. Rivero. J. Savatier, Droit du travail, P.U.F., 5 ed., 1970, p. 102]. Yet, this freedom is not exempt from oligarchic tendencies, nor from the requirement of a minimal set of democratic guarantees, essential to the legitimacy of professional organizations. From the very concept of autonomy emerge multiple issues legal, political, and institutional. While autonomy refers to the freedom of organization and functioning recognized for trade unions, it is therefore necessary to examine how this freedom is exercised. In France, as in most European countries, the legislator exhibits a certain restraint. Should we conclude, then, that this area lies beyond the reach of the law ? Judges and lawmakers intervene occasionally to protect members against abuses of power, to ensure the capacity of union leaders, or to safeguard the integrity of organizations entitled to represent workers collectively. Without explicitly invoking the term “democracy,” these interventions nonetheless largely reflect its requirement. Can an organization refuse an individual's membership, and on what grounds? What then becomes of that individual's freedom ? Moreover, heteronomy does not manifest itself solely on a “macro” level, in the relationship between unions and the law, but also on a “micro” level, within the movement itself, in the relationships between federative structures and affiliated organizations. Autonomy does not disappear ; it shifts, often at the cost of new forms of dependence. Hence, what articulation should exist between “local” autonomy and federative authority, and what role does the judge play in resolving internal conflicts within the movement ? Ultimately, trade union freedom can only be understood in light of the tension that animates it: between autonomy and regulation, between claimed liberty and required democracy. This research will be devoted to the exploration of this foundational tension.